Veille documentaire
Accès rapide Domaine sanitaire : Veille légale/réglementaire | Veille professionnelle
Accès rapide Domaine social et médico-social : Veille légale/réglementaire | Veille professionnelle
Droits des usagers
Réglementation des professions de santé
- médecins
- autres professions médicales
- infirmier(e)s
- aides-soignant(e)s
- autres professions paramédicales
- autres professions
Organisation des structures et réglementation des activités de soins
Organisation du système de santé et politique de santé publique
Responsabilité : veille jurisprudentielle
La Cour de cassation a récemment rappelé en nov. 2007 l'absence de responsabilité civile des médecins pour les dommages liés à l'aléa thérapeutique (allergie au latex en l'occurence)
Responsabilité personnelle des intervenants
- responsabilité judiciaire (civile/pénale)
- responsabilité disciplinaire
Responsabilité des structures
La Charte Alzheimer Ethique et Société
Charte élaborée par l'Espace éthique de l'AP-HP, Septembre 2007
Texte à venir
Droits des usagers
Réglementation des professions du secteur social et médico-social
Organisation des structures sociales et médico-sociales et réglementation des activités
Organisation de l’action sociale (formes, compétences...)
Responsabilité : veille jurisprudentielle
Responsabilité personnelle des intervenants
- responsabilité judiciaire (civile/pénale)
- responsabilité disciplinaire
Responsabilité des structures
Texte à venir.
recommandations de l'ANESM
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