Charte de protection des données personnelles – Formateurs

Le groupe Avenir Santé Formation est le leader français de la formation professionnelle pour les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. A ce titre, il est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel concernant les formateurs qui constituent son réseau.
Le groupe Avenir Santé Formation est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.
La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le Groupe Avenir Santé Formation afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées. Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du Groupe Avenir Santé Formation et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la réglementation en vigueur.

Principes

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par les entités du Groupe Avenir Santé Formation s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et technique

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par les entités du groupe Avenir Santé Formation dont la liste, à ce jour, figure ci-dessous :

• Formavenir Performances SAS - 139 avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS – RCS Paris 380 245 878
• Forma Santé SAS - 5 avenue Dauphine - 45100 ORLEANS - RCS Orléans B 420 309 627
• INFOR Santé SAS - 77, rue d'Alsace, 45160 Olivet – RC 399 642 735
• IFCAS SARL - ZAC des Aulnaies - 959 rue de la Bergeresse - 45160 OLIVET – RC 509 055 299

Finalités et fondements juridiques

Les données à caractère personnel qui sont demandées ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et ce, dans le cadre des finalités suivantes :

 Destinataires des données

Le Groupe Avenir Santé Formation est composé de plusieurs sociétés, toutes situées en France et susceptibles de se voir communiquer des données personnelles provenant d’une autre filiale du groupe, dans le cadre de son organisation fonctionnelle. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés du groupe, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Tout formateur ne souhaitant pas voir ses données transmises à une autre entité du groupe Avenir Santé Formation a la possibilité d’en faire la demande via les modalités décrites dans le paragraphe « Droit des personnes » de la présente charte.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées ou visibles par des tiers liés aux entreprises du groupe pour :

• L’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du partenariat
• La création de votre compte sur notre plate-forme de réservation de vos voyages d’affaires et de gestion de vos frais professionnels
• Votre abonnement à Hospimedia (Newsletter d’actualités du secteur sanitaire et médico-social)
• L’enregistrement de nos actions de DPC sur la plate-forme ANDPC

Il est précisé que dans ce cadre les tiers n’ont qu’un accès limité au strict nécessaire, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de données personnelles.

Les destinataires des données sont intégralement situées dans l’Union Européenne.

Durée de conservation

Les données personnelles de chaque formateur sont conservées pendant toute la durée de la collaboration et, pour certaines d’entre elles (ex : documents comptables) jusqu’à 10 ans après la fin du contrat, au regard des besoins de justification et de contrôle. Les contacts qui sont enregistrés dans notre base et avec lesquels aucune collaboration / aucun échange n’est établi depuis plus de 3 ans sont systématiquement supprimés.

Sécurité de vos données

Les entités du groupe Avenir Santé Formation, en tant que responsables du traitement de vos données personnelles, s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur :

• L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité

Droits des personnes

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données la concernant.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via l’adresse mail : rgpd@avenirsanteformation.fr. Pour en faciliter le traitement, la personne est invitée à préciser dans sa demande son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (stagiaire, client, formateur, salarié…), son établissement (si stagiaire ou client), la structure du groupe avec laquelle il est en contact et toutes les informations jugées utiles par ses soins.

Le groupe Avenir Santé Formation s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de ce droit. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, le Groupe Avenir Santé Formation recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels. Le Groupe Avenir Santé Formation recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptés dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment faire valoir leurs droits en adressant leur demande via les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessus.

Cookies

1. Qu’est-ce qu’un Cookie

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur ce site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site et que vous pouvez paramétrer à tout moment.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

1. Faciliter votre navigation sur notre site :

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• en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).
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2. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3. Adapter la « publicité » proposée sur notre site :

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site Internet à votre compte utilisateur, vous pouvez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site Internet.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs :

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Version 1.0 : 04/10/2018

Maj. : 11/10/2018