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FORMATION : La responsabilité juridique des soignants en psychiatrie

Blended Learning


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Si le questionnement des professionnels de santé n’est pas neuf, il est croissant. Parfois paralysant pour ces soignants qui « n’osent » plus, ce questionnement s’inscrit dans la réalité d’un contexte légal, réglementaire et jurisprudentiel parfois ardu et en constante évolution : place acceptable du risque, impact juridique des recommandations de bonnes pratiques…

Clarifier ces questions, c’est aussi permettre un exercice plus serein de ses fonctions d’encadrement, c’est enfin être en capacité de fournir des réponses claires aux équipes.

Le saviez-vous ? En 2018 15% des recours en justice concernait des personnels non médicaux.

OBJECTIFS

  • Situer la responsabilité juridique individuelle et collective dans la pratique soignante et améliorer la qualité, la sécurité des soins
  • Connaître les évolutions législatives, leurs objectifs dans le cadre des droits et obligations des patients et des professionnels
  • Mesurer les enjeux de la traçabilité des actes de soins dans les différents outils de « protection »

LE + DE LA FORMATION

Parlons droit de la psychiatrie tout en s’amusant ! (une formation à partir d’un cas pratique drôle et à rebondissements).

PROGRAMME

  • Les principes de responsabilité juridique
  • La responsabilité administrative, disciplinaire, civile et pénale en droit français
  • La responsabilité juridique individuelle et collective des soignants au regard des textes réglementaires
  • L’évolution des textes législatifs et l’évolution des attentes et exigences de la société
  • Droit et éthique dans une pratique soignante quotidienne : la réalité du terrain à la lumière du droit
  • Les actions ou les abstentions d’actions susceptibles d’engager la responsabilité juridique du professionnel
  • L’équipe interdisciplinaire
  • Les règles d’éthique et de déontologie au service des patients
  • La responsabilité dans l’encadrement des stagiaires et la transmission de savoirs dans le cadre de la responsabilité juridique des soignants
  • Les écrits professionnels et leur valeur juridique
  • Le dossier de soins
  • La question de la traçabilité
  • La qualité des écrits professionnels pour une gestion du risque juridique

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉ-REQUIS

Ensemble des professionnels de psychiatrie

Si non spécifié, pas de pré-requis

VOTRE INTERVENANT

Juriste ou avocat spécialisé en droit de la santé

NOTRE DEMARCHE PÉDAGOGIQUE

  • Une approche pédagogique concrète et pragmatique s’appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d’apports de connaissances, d’études de cas, d’analyse de pratiques, exercices pratiques …
  • Un cadre de références basé sur les recommandations de bonnes pratiques
  • L’élaboration d’un plan d’actions d’amélioration des pratiques en fin de formation

LIVRABLES

  • Un livret pédagogique remis à chaque stagiaire durant la formation
  • Des attestations de formation remises en fin de stage
  • Un bilan pédagogique adressé à l’établissement (délai 1 mois), accompagné de la copie des attestations de formation

EVALUATION

  • Un questionnaire préalable à la formation adressé à chaque stagiaire pour identifier les niveaux des connaissances.
  • Une évaluation de la satisfaction, de l’acquisition de connaissances et de la transférabilité.
 

Pourquoi choisir INFOR santé :

92 % de stagiaires satisfaits de nos formations en 2021 !

Pour notre expertise dans la santé mentale : créés par des professionnels de la santé mentale, INFOR Santé n’a jamais quitté ce champ et a décidé en 2018 de se concentrer exclusivement sur ce secteur. Parce que le soin en santé mentale n’est pas un soin comme un autre, parce que les professionnels y rencontrent des enjeux spécifiques dont découlent des besoins spécifiques, parce que notre expertise permet d’y répondre.

Pour notre expérience : 25 années de pratique de la formation dans le champ sanitaire social et médico-social.

Parce que nous nous appuyons sur un réseau de formateurs experts et expérimentés qui maillent l’ensemble du territoire national.

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Réf : GODRE2202

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Déjeuner : oui

SESSIONS
700€/personne Date(s) :
22-23 Juin 2023
14-15 Décembre 2023

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